Déclaration de protection des données de l’ASEHP

1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données ?

L’ASEHP – Association Suisse pour les Enfants à Haut Potentiel (ci-après également «nous», «notre») collecte et traite des données personnelles vous concernant. Nous utilisons ici le terme «données» de manière interchangeable avec «données personnelles».

Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site web www.asehp.ch, lorsque vous vous inscrivez à l’association, lorsque vous commandez nos publications, lorsque vous communiquez ou traitez avec nous de toute autre manière. Nous pouvons en outre vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans des formulaires de consentement, des conditions générales, des déclarations supplémentaires, des formulaires et d'autres avis.

Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d'autres personnes, comme des membres de votre famille, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d'autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.

Cette déclaration de protection des données est alignée sur le Règlement général de l'UE sur la protection des données («RGPD»), la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»). Toutefois, l'application concrète de ces lois dépend du cas d'espèce.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

L’ASEHP – Association Suisse pour les Enfants à Haut Potentiel, dont le siège social se trouve à Yverdon-les-Bains, est responsable du traitement des données en vertu de la présente déclaration de protection des données.

Dans les sections 3, 6 et 11, vous trouverez des informations complémentaires concernant les tiers avec lesquels nous collaborons et qui sont responsables de leur traitement. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de ces tiers, veuillez les contacter directement.

Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits en vertu de la section 9 comme suit :

ASEHP – Association Suisse pour les Enfants à Haut Potentiel
Adresse d’association
CH-1400 Yverdon-les-Bains
dataprotection@asehp.ch

3. Quelles sont les données que nous traitons ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

  • Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web, notre hébergeur Infomaniak collecte l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez (terminal) et d'autres données techniques afin d'assurer la fonctionnalité et la sécurité de ce service. Ces données techniques sont généralement conservées pendant 12 mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer un code individuel ou attribuer un code à votre terminal (par exemple sous la forme d'un cookie, cf. section 10). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité.
  • Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, ou par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Nous conservons généralement ces données pendant 12 mois à compter de notre dernier échange avec vous. Les e-mails dans la boîte de réception personnelle et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant au moins 10 ans.
  • Données de base : Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin pour l'exécution de nos relations, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires (si nécessaire pour le remboursement de frais), votre date de naissance et vos déclarations de consentement. Les données de base ne sont pas collectées de manière exhaustive pour tous les contacts : les données collectées dans un cas individuel dépendent principalement de la finalité du traitement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un membre, ou parce que nous souhaitons vous contacter à nos propres fins. Nous recevons les données de base de votre part, ainsi que de sources publiques telles que des registres publics ou internet (sites web, réseaux sociaux, etc.). Nous conservons généralement les données de base pendant 10 ans à compter de notre dernier échange avec vous. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
  • Autres données : Nous collectons également des données vous concernant dans d'autres situations. Par exemple, nous pouvons obtenir ou créer des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être identifiables (par exemple lors d'événements ou d’activités). La durée de conservation de ces données dépend de la finalité du traitement et se limite à ce qui est nécessaire.

La plupart des données mentionnées dans cette section 3 nous sont fournies directement par vous (par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, etc.). Vous n'êtes pas obligé ou tenu de nous fournir des données, sauf pour devenir membre de l’association. Par ailleurs, il n'est pas possible d'éviter le traitement de données techniques lors de l'utilisation de notre site web.

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?


Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations aux sections 10 et 11 pour les services en ligne. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique de notre traitement à la section 5.

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l'exercice de vos droits (section 9), ou pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base.
Nous traitons aussi les données pour vous faire part des informations qui concernent l’association (par exemple avec une newsletter, par voie électronique). Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment, en cliquant sur un lien en bas du message ou en nous écrivant.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour l’envoi de message depuis notre système de gestion), nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en nous envoyant un e-mail ; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Dès que nous avons reçu la notification du retrait du consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous aviez consenti, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n'affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne sont en aucun cas transmises à des tiers en dehors de l’association.
Elles sont cependant stockées et hébergées chez nos partenaires que sont pbusiness (éditeur de la solution de gestion Didoo, www.didoo.ch) et Infomaniak (hébergeur du site web, www.infomaniak.com).

Lors d’une activité pour les enfants membres, la liste des participants (incluant nom, prénom, date de naissance de l’enfant et numéro de téléphone d’un parent) est transmise aux parents accompagnants.

7. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l'exigent ou que la conservation est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de conservation et de traitement respectifs pour les différentes catégories de données à la section 3. En l'absence d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.

9. Quels sont vos droits ?

Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de communication directe.

Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données :

  • Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, cas échéant, lesquelles ;
  • Le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes ;
  • Le droit de demander l'effacement des données ;
  • Le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement ;
  • Le droit de recevoir, sur demande, d'autres informations utiles à l'exercice de ces droits ;

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité, si l'identification n'est pas possible autrement).

Vous disposez également de ces droits envers les autres parties qui coopèrent avec nous en tant que responsables indépendants du traitement – vous pouvez les contacter directement si vous souhaitez exercer vos droits en relation avec leur traitement de vos données. Vous trouverez des informations sur nos principaux partenaires à la section 6.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous donnons suite à l'exercice de vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous l'indiquer (section 2). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données compétente en Suisse.

10. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne ?

Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent de vous reconnaître lors de votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet.

En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l'accès par d'autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n'avons pas l'intention de déterminer votre identité. Toutefois, même en l'absence de données d'enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d'identification spécifique à vous.

11. Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux ?

Nous pouvons exploiter des pages et d'autres présences en ligne («pages de fans», «canaux», «profils», etc.) sur des réseaux sociaux et d'autres plateformes exploitées par des tiers et collecter des données décrites à la section 3 et ci-dessous. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple lorsque vous communiquez avec nous, commentez notre contenu ou visitez notre présence en ligne). Ces plateformes analysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d'autres données dont elles disposent à votre sujet (par exemple des données comportementales et de préférence). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement.

Nous pouvons diffuser des contenus publiés par vous (par exemple des commentaires sur une annonce). Nous ou les opérateurs des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre les contenus provenant de vous ou vous concernant, conformément à leurs conditions d'utilisation (par exemple les commentaires inappropriés).

Pour plus d'informations sur le traitement des opérateurs de plateformes, vous pouvez consulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d'accès et d'effacement des données et d'autres droits des personnes concernées, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires. Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes :

  • Facebook : nous exploitons la page www.facebook.com/ASEHPSuisse. Le responsable du traitement pour l'exploitation de la plateforme pour les utilisateurs d'Europe est Facebook Ireland Ltd. Dublin, Irlande. Sa déclaration de protection des données est disponible à l'adresse suivante: www. facebook.com/policy. Certaines de vos données seront transférées aux États-Unis.
  • Instagram : avec la page www.instagram.com/asehp_suisse/.
  • Youtube : avec la page www.youtube.com/@asehp.

 

12. Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de protection des données ?

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d'un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour : 24.10.2023